À la différence du harcèlement au travail, le harcèlement scolaire n’a pas de qualification pénale. Et pourtant, chaque année, en France, près d’un million d’élèves sont victimes de faits de harcèlement à l’école… Comment repérer une victime et que faire si elle subit de tels agissements ? On fait le point.
Des signes qui ne trompent pas…
Pas toujours évident d’identifier un enfant victime de harcèlement scolaire, même lorsqu’il s’agit de son propre enfant. Les victimes ne demandent pas toujours de l’aide, et ne présentent pas toujours de signes révélateurs…
Il convient alors à chaque parent d’échanger régulièrement avec son enfant, surtout lorsqu’il constate des changements physiques (tels que des blessures) ou de comportement inexpliqués, une perte d’intérêt, de motivation, d’estime de soi, ou un rejet de l’école ou du numérique soudain.
Cela peut également se manifester, notamment chez les plus jeunes, par des cauchemars récurrents, des difficultés à s’endormir, des énurésies nocturnes, des maux de tête ou de ventre.
Si la parole de votre enfant se libère, commencez par l’écouter, ne sous-estimez pas l’ampleur du problème ou de son mal-être. Même un petit enfant peut avoir de gros problèmes. Enfin, agissez rapidement pour le protéger.
Que faire ?
Avertir la direction de l’établissement scolaire.
Celle-ci sera dans l’obligation de mettre en place toutes les mesures nécessaires, notamment celles du plan de lutte contre les violences scolaires, pour régler le problème. Notons que tout membre du personnel éducatif ayant connaissance de faits de harcèlement a pour obligation d’en informer sans délai le procureur de la République.
Saisir un tribunal civil.
Si les parents de la victime estiment que l’établissement scolaire n’a pas mis tout en œuvre, ou s’il a commis des fautes (absence de sanction, non-prise en considération des faits rapportés), ils peuvent demander une indemnisation à l’établissement concerné. Pour cela, les parents doivent saisir un tribunal civil.
Saisir la direction académique des services de l’Éducation nationale (Dasen).
Dans certains cas, si les mesures prises sont jugées insuffisantes par la victime ou ses parents, il est possible de saisir la Dasen pour demander un changement d’établissement.
Signaler les faits et porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Un mineur peut porter plainte, mais ne peut demander des dommages et intérêts. Ce sont à ses parents de le faire. Au même titre que les parents d’un enfant harceleur ne peuvent être poursuivis en justice. En revanche, ils peuvent être amenés à verser une indemnisation à la victime.
Porter plainte auprès du procureur de la République.
Pour ce faire, il suffit, quel que soit son âge, et ce, jusqu’à 6 ans après les faits, de rédiger une lettre sur papier libre, en renseignant les informations suivantes :
- L’état civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
- Le récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction
- Le nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Les noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction
- La description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Les documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats…
- La volonté de se constituer partie civile
