Malgré des avancées en matière de sensibilisation, de nombreux employés, qu’ils soient victimes ou témoins, ne savent pas toujours quoi faire ou qui contacter en cas de harcèlement au travail. D’autres ont peur de sanctions ou de perdre tout simplement leur emploi. Alors que peut-on faire et par où commencer ?
Le harcèlement sexuel au travail
Au regard de la loi, il existe deux types de situation dans lesquels le motif de harcèlement sexuel peut être retenu :
- lorsque l’harceleur exerce une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel auprès d’un ou d’une collègue,
- et lorsque l’harceleur tient des propos ou adopte des comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés. Dans ce cas, c’est « répété » à partir de deux fois.
À noter que le harcèlement sexuel peut être subi également en dehors du lieu et des horaires de travail, lors d’un after-work ou via des mails ou des SMS, par exemple.
Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements pouvant altérer significativement les conditions de travail d’un employé – porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique et mentale, ou compromettre son avenir professionnel. Il peut s’agir :
- de critiques, de moqueries ou d’humiliations à répétition,
- d’insultes ou de menaces,
- d’un refus de communication,
- d’une absence de consignes ou de consignes contradictoires,
- d’une charge abusive de travail (qu’elle soit excessive ou au contraire famélique),
- de tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec sa fonction.
Le harcèlement moral peut également être subi en dehors du lieu et des horaires de travail.
Premier réflexe : rassembler des preuves
Dans un cas de harcèlement, la victime doit apporter des preuves. Il peut s’agir de témoignages de collègues, du médecin du travail, mais aussi et surtout de tous les documents écrits comportant des éléments présumant du harcèlement (mails, sms, etc.).
En revanche, inutile d’enregistrer le harceleur à son insu, ce type de preuve jugé déloyal par la justice ne pourra être retenu contre lui.
La prise d’acte ou le droit de retrait
Dans les cas extrêmes, si la situation n’est plus tenable au sein de votre entreprise, si vous êtes à bout, alors il est conseillé de quitter votre poste et d’envoyer un courrier à votre employeur mentionnant les faits reprochés, même si ce n’est pas lui le harceleur.
Si le harcèlement est reconnu par la justice, et de facto la prise d’acte justifiée, votre employeur devra vous verser des indemnités pour le préjudice moral, ainsi que pour les pertes de salaires causées par votre absence au travail.
Qui contacter si vous êtes victime d’harcèlement au travail ?
Vous pouvez vous diriger vers une ou plusieurs de ces instances et personnes à la fois :
Votre employeur
L’employeur a pour obligation de garantir la sécurité physique et psychologique de ses employés. Donc, si vous le pouvez, dirigez-vous en premier lieu vers votre employeur qui mènera son enquête et sanctionnera le harceleur si les faits sont avérés, comme le stipule le Code du travail : « l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement, d’y mettre un terme et de les sanctionner. »
Les responsables du personnel ou le comité social et économique
S’il est difficile, voire impossible, pour vous de vous rapprocher de votre employeur, vous pouvez alerter le CSE ou les représentants du personnel, qui vous aideront dans vos démarches et qui avertiront eux-mêmes l’employeur d’un cas de harcèlement.
La médecine du travail
En cas de suspicion de harcèlement, la médecine du travail peut vous procurer un arrêt maladie sans en informer les raisons à votre employeur. Cet arrêt, ainsi que le témoignage de médecin de travail, peuvent venir agrémenter votre dossier de preuves pour la justice.
L’inspection du travail
S’il n’existe pas de représentant du personnel ou de CSE, rapprochez-vous de l’inspection du travail qui se chargera de contacter un agent de contrôle pour, dans un premier temps, vérifier si les faits signalés constituent bien un fait de harcèlement, et, dans un second temps, mener son enquête.
Si le harcèlement est avéré, il en informera le Procureur de la République et une plainte pourra être déposée.
Le conseil des prud’hommes
Concernant les préjudices subis, vous pouvez faire appel au conseil des prud’hommes. Pour cela, il vous faudra présenter les preuves du harcèlement subi (comme on l’a écrit plus haut). A noter que vous ne pouvez pas saisir les prud’hommes si les faits datent d’il y a plus de cinq ans.
Si le harcèlement est avéré, l’employeur, même s’il n’est pas le harceleur, devra vous dédommager.
Le juge pénal
Si vous souhaitez poursuivre l’auteur du harcèlement au pénal, il vous faudra déposer une plainte. A noter, là encore, que vous ne pouvez pas saisir le pénal si les faits remontent a plus de six ans.
Si un syndicat est présent dans votre entreprise, il peut porter plainte en votre nom et pour votre compte.
Le Défenseur des droits
Si le harcèlement moral est lié à une quelconque discrimination (genre, couleur de peau, orientation sexuelle, etc.), vous pouvez saisir le Défenseur des droits (ou l’un de ses délégués sur le territoire).
Des hotline dédiées
Si vous êtes victime de harcèlement au travail et que vous préférez en faire part, dans un premier temps, à une personne extérieure à votre entreprise, des hotline existent. Elles vous conseilleront et vous orienteront dans vos démarches.
France Victimes
Tél. : 116 006 (hors métropole : +33 1 80 52 33 76), joignable 7j/7 de 9h à 19h. Numéro gratuit.
Email : contact@france-victimes.fr
Association harcèlement moral stop
Tél. : 01 56 34 01 76 / 06 07 24 35 93
Email : hms@hmstop.com
Association des victimes de harcèlement au travail
Tél. : 04 90 89 64 38 / 06 15 72 30 55
Email : contact@avht.org
Pour conclure
Sachez que les personnes dénonçant un cas de harcèlement au travail ne peuvent être sanctionnés, sauf, bien entendu, s’ils portent de faux témoignages ou si leur intention est de nuire à une personne accusée à tort de harcèlement.
Le harceleur, lui, commet un délit pénal et peut encourir une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Pour aller plus loin :
